Après harmonisation de la chaîne de contrôle PEFC avec le règlement européen, la certification PEFC garantit la conformité aux exigences de l’Etat français, qui vérifie l’application du RBUE, en tant qu’activité à « risque faible ».

Le RBUE, qui est entré en vigueur en mars 2013, interdit la mise sur le marché européen de bois et de produits dérivés du bois, issus d’une récolte illégale. Des procédures obligatoires pour minimiser le risque de commerce de bois d’œuvre illégal au sein de l’Union Européenne seront mises en place. Elles s’appliqueront sur le bois importé, mais aussi sur le bois produit localement.

 Pour se conformer aux exigences européennes, le système de diligence raisonnée de ces entreprises doit comporter trois éléments inhérents à la gestion des risques :

  •  un sourcing documenté (informations sur le(s) volume(s), le(s) fournisseur(s), la quantité, le(s) essence(s) concerné(s), etc.)
  • l’évaluation des risques (notamment sur la fiabilité de la chaîne d’exploitation, de production et de transformation)
  • l’atténuation du risque identifié.

 

Les entreprises certifiées PEFC concernées par le RBUE sont en conformité avec ce règlement et minimisent leur risque d’approvisionnements en sources controversées.

 

 Vous trouverez plus d’informations sur le site : http://www.pefc-france.org

 

Nous vous rappelons que la société BARA est certifiée PEFC depuis novembre 2010. Vous trouverez ci-joint une copie de notre certificat de conformité et de notre autorisation d’usage de la marque PEFC.


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